CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Film : Nous resterons sur Terre
1. Objet du contrat.
Licence de projection du film Nous resterons sur Terre, appartenant à KI Productions, dans le cadre d’une  projection dans les lieux et aux dates indiquées au préalable en France métropolitaine et DOM TOM.

2. Licence.
La licence est accordée pour une projection unique,selon les termes, lieux et conditions indiqués dans le bon de commande. L’Agence 6-12 et KI Productions se réservent le droit de refuser la commande et/ou de suggérer au Client d’autres conditions de projection. Toute projection supplémentaire requiert l’approbation écrite de l’Agence 6-12.

3. Mise à disposition du support
L’Agence 6-12 s’engage à faire parvenir au Client le support commandé et le kit dans un délaide 4 (quatre) jours ouvrés après règlement de la commande.

4. Utilisation du support
Le Client n’est pas autorisé à réaliser des copies ou toute reproduction du support fourni par l’Agence 6-12. Le Client est responsable du bon déroulement des projections et du respect de ces conditions.

5. Restitution du support
Le support devra être restitué à l’Agence 6-12 dans un délai n’excédant pas cinq jours ouvrables à compter du jour de la projection du film. Les coûts de restitution du support restent à la charge du Client. Aux fins de cet article, la restitution est effective si KI Productions est en mesure de réutiliser le support restitué par leClient. Dans le cas de non respect par le Client du délai de restitution, une pénalité d’un montant de 300 Euros HT (trois cents euros) hors taxes sera due par jour de retard. En cas de perte ou de détérioration du support pouvant empêcher sa réutilisation par KI Productions, le Client est tenu d’informer l’Agence 6-12 dans la constatation de la perte ou de l’avarie et devra payer a KI Productions une indemnité forfaitaire de 3000 Euros HT (trois mille euros hors taxes).

6. Paiement.
Le paiement de la commande est exigé avant tout envoi du support. Il sera versé par chèque libellé à l’ordre de Agence 6-12 ou par virement bancaire. Une facture acquittée est alors délivrée par l’Agence -6-12. RIB de Agence 6-12 en annexe

7. Publicité.
Ce film a une licence spécifique. Toute publicité par des médias tels que la radio, la télévision ou la presse écrite, ainsi que chacune des déclinaisons internet de ces médias est autorisée ; cependant, tous les éléments de communication devront être soumis au préalable pour validation à KI Productions.

8. Conditions de diffusion
Toute modification concernant la date, le lieu ou les circonstances de la projection du film doivent faire l’objet d’une information écrite à l’Agence 6-12 qui se réserve alors le droit, en accord avec KI Productions, d’étendre la licence ou non aux nouvelles conditions exposées. Il existe une modification des circonstances de la projection si les conditions techniques ou la nature et le nombre du public viennent à changer.

9. Responsabilité de l’Agence 6-12 et de KI Productions
Ces dernières sont tenues à l’égard du Client a une obligation de moyens. Les défauts, imperfections techniques ou malfaçons ne peuvent en aucun cas justifier la résiliation du contrat, ni ouvrir droit au profit du Client a une quelconque réparation. Toute erreur substantielle de forme et/ou de contenu en regard a la commande ne pourra donner lieu qu’au remboursement du prix payé, toute autre indemnité pour préjudice direct ou indirect tel que, sans que cette liste soit exhaustive, mauvais rendement, atteinte a l’image de la marque, étant expressément exclue.

10. Force Majeure
En cas de force majeure, la responsabilité de l’Agence 6-12 et de KI Productions ne peut être recherchée pour un quelconque manquement a ses obligations contractuelles. Dans ces circonstances, tout retard ou défaut d’utilisation ne pourra justifier la résiliation de la commande ou ouvrir droit au Client a une quelconque réparation.

11. Différends
La relation entre l’Agence 6-12 et le Client est régie par les présentes conditions particulières et générales qui seront, pour toute question libre à leur interprétation ou à leur exécution, soumises au droit français. En cas de divergence d’appréciation des obligations de chacune des parties aux présentes conditions générales, l’agence 6-12 et le Client conviennent de soumettre préalablement leur différent au règlement de médiation du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Les tribunaux de Paris sont compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour connaître d’un différend qui n’aurait pas trouvé d’issue médiée.

Votre contact : Isabel SITBON
Tél. 01 42 77 52 62
E-mail : isabel.sitbon@agence6-12.com